Quelques liens utiles concernant le droit et les images :
Droit et Image
Dossier réalisé par Anne-Laure Brisac, revu et validé par Isabelle Benoist et Vincent Guhur, de la direction des Affaires juridiques du CNRS. Informations sur le droit en rapport avec l’image et la reproduction des images, et plus spécifiquement dans le cadre des productions ou diffusions qui utilisent les nouvelles technologies (publications en ligne, bases de données…). Accéder au dossier
Guide de bonnes pratiques du respect des droits d’auteur et droits de l’image pour leur diffusion sur le web
Ce tutoriel propose des réponses pratiques à l’utilisation et la diffusion d’images sur Internet. Il a été réalisé par l’équipé Crévilles. Accéder au dossier (format PDF)
Droit et image de la personne
Dossier réalisé par le CNRS.
- Le droit de la personne sur son image physique, attribut de la personnalité
- L’autorisation d’utilisation de l’image
- Exceptions au droit exclusif d’une personne sur son image
- Responsabilité du fait de l’atteinte à la vie privée
Voir aussi le dossier CNIL sur l’utilisation de l’image des personnes
Bibliographie
Bibliographie sur Zotero réalisé par le groupe «Diffuser les données de la recherche en sciences humaines et sociales : questions de droits et d’éthique» : Questions d’images.